Art 1 : L’inscription à l’Université Montplaisir Tunis est annuelle.
Les frais de scolarité ne sont en aucun cas remboursés et ce quel que soit le motif (abandon, maladie, renvoi…etc.).

Art 2 : Les diplômes de licence dont la durée est de 3 ans obéissent à la réglementation en vigueur régie par le système L.M.D.

Art 3 : Les diplômes des études préparatoires, dont la durée est de 2 années, permettent aux étudiants de passer directement en 1ère année cycle ingénieur.

Art 4 : Les diplômes d’ingénieurs dont la durée est de 3 ans sont régis par la réglementation concernant les diplômes nationaux d’ingénieur.
En plus de la soutenance d’un projet de fin d’études.
Pour accéder au cycle ingénieur, l’étudiant doit être titulaire d’un diplôme préparatoire, d’un D.U.T. ou d’un diplôme équivalent.
Un concours d’accès sur dossier est organisé chaque année pour les nouveaux étudiants.

Art 5 : Les diplômes de mastères spécialisés dont la durée est de deux années sont régis par la réglementation en vigueur.
L’obtention du diplôme est conditionné par la soutenance d’un mémoire de fin d’études et d’un stage obligatoire en entreprise.
Pour accéder aux mastères spécialisés, l’étudiant doit être titulaire d’une licence.

Art 6 : Deux sessions sont organisées pour la soutenance des projets et mémoires de fin d’études.

La première  : au mois de Juin
La deuxième : au mois d’Octobre

Suivant le circulaire du l’Enseignement Supérieur un délai de six (6) mois est accordé à l’étudiant pour soutenir sa mémoire ou projet de fin d’études et ce à compter de la fin du mois de Juin de chaque année.
Dépassé ce délai, tout étudiant qui n’a pas soutenu ou n’a pas réussi son mémoire ou son projet de fin d’études est considéré comme redoublant.

Art 7 : L’assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux stages et différentes activités de la Faculté est obligatoire.
Si pour un module donné, les absences dépassent l’équivalent de trois semaines de cours, l’étudiant sera privé systématiquement de la participation à l’examen final sanctionnant ce module. Cette règle limite le nombre d’absences tolérées à :
*9 séances pour un cours semestriel de 4h30 par semaine
*6 séances pour un cours semestriel de 3h  par semaine

Art 8 : La Faculté est dotée d’une structure administrative et pédagogique composée du Directeur de la Faculté, d’un conseil scientifique, d’un conseil de discipline et d’un jury d’examen formé à l’occasion.

Art 9 : Le conseil scientifique est composé du Directeur (Président du Conseil), de huit enseignants représentatifs des départements dont cinq sont permanents, et du secrétaire général (Rapporteur).Un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur assiste aux réunions sans voix délibérative.
Ce conseil, dont la mission principale est de donner un avis sur l’ensemble de la vie académique et scientifique et pédagogique à la faculté, exerce son activité conformément à la réglementation en vigueur. (Chapitre IX du décret n°1939-89/art.26).
Il se réunit au moins quatre fois par an pour planifier le démarrage de l’année universitaire, évaluer le déroulement des études et organiser les examens. Le conseil scientifique peut aussi réviser le régime d’études et des examens.

Art 10 : Le conseil de discipline, présidé par le Directeur, comprend quatre enseignants représentatifs des départements et le secrétaire général.

Art 11 : Le jury d’examen, désigné par le conseil scientifique, suit les épreuves remises d’examen, veille au bon déroulement des épreuves, s’assure de l’exactitude des notes délivrées à l’administration et proclame les résultats des examens immédiatement après les délibérations.

Art 12 : Les étudiants auteurs d’une tentative de fraude ou d’une fraude caractérisée sont traduits devant le conseil de discipline conformément à la réglementation en vigueur.
Outre la sanction disciplinaire, la nullité de l’examen est prononcée à l’encontre des étudiants reconnus coupables d’une tentative de fraude ou d’une fraude caractérisée.

Art 13 : Tout étudiant est tenu en outre de respecter les enseignants et les agents de l’administration, de conserver les équipements de la Faculté, de s’abstenir de tout acte perturbateur ou de compromettre le déroulement  normal des cours.
Est passible de sanctions disciplinaires à l’encontre du contrevenant toute atteinte à  ces devoirs qu’elle soit commise au cours de l’année universitaire, à l’occasion des examens, ou même au moment de l’inscription.
L’application des sanctions disciplinaires ne fait pas obstacle aux poursuites pénales de droit commun, si la gravité du fait reproché le justifie.

Art 14 : Tout étudiant qui sera traduit devant le conseil de discipline est exclu automatiquement de la faculté le jour de la notification jusqu’à la tenue du conseil de discipline.

Art 15 : Le conseil de discipline peut appliquer à l’encontre du contrevenant l’une des sanctions suivantes classées par ordre croissant :

1. L’avertissement.
2. Le blâme.
3. La suspension d’une ou deux sessions d’examen.
4. Le renvoi pour une période maximum d’une année.
5. Le renvoi définitif de la Faculté.

Art 16 : Le système d’évaluation prévoit outre la note de l’examen final, coef 70% l’attribution d’une note de contrôle, coef 30% qui sera calculée sur la base suivante :

• 15% : test d’évaluation ou mini projet
• 15% : note de présence et de participation.

Une session de rattrapage, ouverte aux étudiants qui n’ont pas été déclarés admis à la session principale, aura lieu une semaine au plus, après la proclamation des résultats de la session principale.

Art 17 : Tout étudiant privé de la participation à l’examen final sanctionnant un module ou absent à une épreuve écrite ou orale obtient la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de sa note finale.

Art 18 :  La note zéro obtenu dans une épreuve écrite est une note éliminatoire.
Par conséquent, l’étudiant est déclaré redoublant même si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 10.

Art 19 : Tout étudiant qui satisfait aux conditions générales d’admission et ayant une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 (10/20) est déclaré admis à l’exception des étudiants en mastère et les étudiants de la 3ème année cycle ingénieurs qui sont déclarés admissibles.
Pour l’obtention de leur diplôme ils sont appelés à préparer et à soutenir avec succès un mémoire ou un projet de fin d’études.

Art 20 : L’admission à la session principale est notifiée à l’étudiant concerné, après délibération du jury ; avec l’une des mentions suivantes :

«Passable» si la moyenne obtenue est inférieure à 12 sur 20 (12/20)

«Assez bien» si la moyenne obtenue est au moins égale à 12 sur 20 (12/20) et inférieure à 14 sur 20 (14/20)

«Bien» si la moyenne obtenue est au moins égale à 14 sur 20 (14/20) et inférieure à 16 sur 20 (16/20)

«Très Bien» si la moyenne obtenue est au moins égale à 16 sur 20 (16/20)

Art 21 : L’étudiant déclaré non admis à la session principale de fin d’année universitaire ne repasse à la session de rattrapage que les examens relatifs aux modules fondamentaux dans lesquels il a obtenu une moyenne générale (CC+Examen) inférieure à 10/20.

Art 22 : A la session de rattrapage, l’étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d’examen, la meilleure des deux  notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art 23 : L’étudiant garde le bénéfice de la note de contrôle continu si elle est supérieure à la note d’examen prise en considération pour le calcul de la moyenne générale.

Art 24 : L’étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse l’année suivante que les modules dont la moyenne générale (CC+Examen) est inférieure à 10/20.

Art 25 : Les épreuves sont corrigées sous couvert de l’anonymat.

Art 26 : Les jurys d’examen sont souverains quant aux décisions concernant l’admission ou le refus des étudiants. Aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions  qu’ils ont prises conformément aux dispositions de la présente réglementation.
Les jurys peuvent délibérer en vue d’accorder le rachat éventuel selon les procédures arrêtées par le Conseil Scientifique.

Art 27 : Une session de validation des crédits aura lieu chaque année, à la demande de l’étudiant, au début du mois de juillet, juste après les délibérations de la session de contrôle.
Les étudiants inscrits en licences ou en mastères désireux de valider leurs crédits sont priés de remettre au service scolarité une demande indiquant les modules à valider moyennant 100,000 DT comme frais d’inscription à la session de validation.

Art 28 : Toutes les épreuves écrites se déroulent à l’intérieur des salles d’examens conformément aux directives suivantes :

• La présence des surveillants à la salle d’examen est assurée 15 minutes avant le commencement des épreuves et pendant toute la durée de celle-ci.
• L’étudiant doit se présenter à la salle d’examen  muni de sa carte d’étudiant et de sa C.I.N ou passeport.
• L’étudiant doit signer la liste d’émargement attestant sa présence au moment même de l’accès à la salle d’examen.
• Il est interdit aux étudiants d’accéder à la salle d’examen ; s’ils accusent un retard dépassant les 15 minutes ; sauf autorisation du Président du Jury ou de son représentant. Il est par ailleurs interdit aux étudiants de quitter la salle d’examen avant d’y avoir passé au moins une heure.
• Il est interdit d’introduire à la salle d’examen le téléphone portable ou tout autre appareil électronique comme il est formellement interdit de fumer dans la salle.
• L’étudiant doit garder la place qui lui a été assignée. Il ne peut utiliser d’autres documents que ceux qui lui sont fournis par les enseignants surveillants.
• L’usage des codes et autres documents est interdit. Cependant, l’enseignant  qui le juge opportun ou nécessaire, peut photocopier les textes concernés et les soumettre aux étudiants avec le sujet de l’examen.
• L’enseignant surveillant  ouvre les enveloppes contenant les sujets d’examen à l’intérieur  de la salle d’examen et devant tous les étudiants.
• Les enseignants surveillants signent lisiblement la feuille d’examen dûment remplie par l’étudiant qui doit y inscrire soigneusement son nom et son numéro d’ordre.
• L’enseignant surveillant  vérifie si l’étudiant a effectivement rendu sa feuille d’examen, il l’invite à signer la liste d’émargement au moment de quitter la salle.
• Le surveillant vérifie si le nombre de feuilles d’examen remises par les étudiants est conforme à leur nombre réel.