Règlement du Concours
Qui peut participer ? 
Art 01 : Le concours est ouvert à tous les étudiants inscrits en Licence 3, Master 1 ou Diplôme équivalent auprès d’un établissement d’enseignement supérieur en Tunisie, quelle que soit leur nationalité et quel que soit leur âge.
Art 02 : Tous les candidats doivent justifier de leur inscription auprès d’une Université tunisienne ou établissement équivalent en Tunisie.
Objectif du concours :
Art 03 : Le concours prend la forme d’un tournoi auquel participent des équipes d’étudiants. Chaque équipe est composée de quatre étudiants. Chaque établissement présente deux équipes représentant chacune une partie au procès.
Art 04 : Chaque équipe doit rédiger une plaidoirie, en français, de défense de chaque partie au cas soumis par le comité d’organisation.
Art 05 : Encadrement/Coaching. Chaque équipe sera coachée par un enseignant de l'Université ou un juriste professionnel qui l'orientera, dirigera son travail et sera présent lors du tournoi.
Art 06 : Le principe du concours est de prononcer, devant un jury et un public, une plaidoirie qui ne dépassera pas 12 minutes. Tout dépassement du temps de parole constituera un facteur défavorable.
Comment participer ? 
Art 07 : Les candidats doivent remplir la fiche de participation et la renvoyer à l’adresse électronique suivante : cnp@umt.ens.tn avant la date de clôture des inscriptions, telle qu’indiquée dans le calendrier du concours.
Art 08 : Pour confirmer leur participation, les candidats doivent obligatoirement envoyer au comité d’organisation au plus tard une semaine avant la date du premier tournoi :
  1. Le plan de sa plaidoirie (1 page maximum)
  2. Une vidéo de 3 minutes (présentant un extrait de sa plaidoirie)
  3. La date limite d’envoi de ces éléments est fixée au : 28 février 2020
Art 09 : Modalités de l’envoi :
  1. La vidéo de la plaidoirie doit être transmise par WeTransfer
  2. Le plan de la plaidoirie doit être transmis en fichier texte joint à un message électronique
  3. Ces éléments sont à envoyer à l’adresse : cnp@umt.ens.tn
La phase écrite : Remise des mémoires 
Une première phase écrite comporte la préparation d'un mémoire à partir d'un cas pratique. Les équipes sont appelées à remettre leurs mémoires finaux au plus tard le 06 mars 2020, autrement leur participation serait annulée.
Art 10 : La rédaction des conclusions
  1. Chaque équipe doit préparer des conclusions
  2. Pour être recevables, les conclusions doivent être rédigées en langue française.
  3. Le corps de ces conclusions ne peut dépasser 15 pages et ne doit comporter aucun élément d’identification de ses auteurs. La limite de 15 pages comprend la conclusion, les annexes et les références. Le résumé des faits et le résumé des conclusions, d'un maximum de 150 mots chacun.
  4. Les références doivent être placées en bas de page.
  5. Les conclusions doivent être présentées d’un interligne et demi (1 1/2) sur du papier de format « A4 ». Le corps des conclusions doit être rédigé dans des caractères au corps 12, police Times New Roman, avec un espacement des caractères normal, échelle 100%. Les titres peuvent être présentés en interligne simple. Les notes de bas de page doivent être présentées en simple interligne et en corps 10, police Times New Roman.
  6. Le corps des conclusions doit impérativement être numéroté et commencer par la page 1. Les pages liminaires doivent être numérotées en chiffres romains.
  7. Une équipe ne peut réviser ses conclusions, y substituer, ajouter ou supprimer des éléments ou les modifier d'une manière quelconque après la date de soumission. Il ne serait pas permis de soumettre des conclusions additionnelles par une équipe à quelque moment que ce soit.
  8. Les conclusions se sont évaluées, selon leur qualité et leur pertinence par les membres du jury désignés par le comité d’organisation. Les notes attribuées tiendront compte :
         a) du traitement des questions abordées dans le mémoire et soulevant un problème juridique (40)
         b) du raisonnement et de la prise en compte des contre-arguments (30)
         c) des sources et de la recherche documentaire (20)
         d) Un élément factuel ne figurant pas à l’exposé des faits ou n’y étant pas annexé ne peut être sollicité lors du Concours.
         e) de la présentation matérielle et de la langue française écrite (10)
Phase orale : 
Article 11 : Procédure Orale
  1. Chaque équipe est composée de cinq membres (quatre étudiants et un coach). Les membres de l’équipe se présentent à la salle de plaidoiries 30 minutes avant l’heure prévue. En cas de force majeure ou de problème de santé sérieux empêchant un plaideur de participer, il peut être remplacé par un autre membre de l’équipe. Pour ce faire, l’équipe doit obtenir l’autorisation préalable, même en cas d’urgence, du coach et aviser de la substitution.
  2. Les équipes sont classées selon le rang obtenu en fonction des points totaux attribués par les membres du jury à leurs conclusions et à leur plaidoirie. En cas d’égalité, un complément de plaidoirie de 10 minutes sera organisé.
  3. Les équipes ne peuvent, dans leurs exposés oraux, aborder de nouvelles questions ou présenter de nouveaux arguments non traités dans leurs propres conclusions.
  4. 1° Celui ou celle qui présente son exposé oral ne peut communiquer avec quiconque, à l’exception des juges et de la personne agissant comme greffier.
    2° Lorsqu'ils ne présentent pas leur exposé oral, les membres de l'autre équipe ne peuvent communiquer avec quiconque, à l'exception de communications écrites entre eux.
  5. Les exposés oraux doivent porter uniquement sur les questions qui divisent encore les parties, eu égard aux arguments contenus dans les conclusions.
  6. Pendant leurs exposés oraux, les conseils ne peuvent utiliser d’ordinateur ou autre matériel informatique. Ils peuvent consulter tout autre document écrit (livre, cahiers d’autorités, recueils, périodiques, journaux, etc.).
  7. Les exposés oraux sont évalués par un jury, dont un président, nommés par le Comité d’organisation.
  8. Après une discussion collective, chaque membre du jury apprécie la qualité et la pertinence :
         a)    de la connaissance du droit pénal (20)
         b)    du raisonnement logique (35)
         c)    des observations finales (10)
         d)    de la présentation générale de l’exposé oral (35)
  9. Les notes attribuées à la présentation orale de chaque équipe correspondent à 60% de la note finale, et 40% pour les conclusions rédigées et soumises par ces équipes.
  10. Les notes et les observations écrites faites par les membres du jury sont transmises aux équipes à l'issue du concours.
  11. Après le délibéré des membres du jury, sous enveloppe fermée, les notes attribuées aux représentants des équipes, ainsi que des commentaires sur leurs prestations.
Art 12 : Exposé des faits
La procédure écrite et orale du concours se base sur les faits contenus dans l’exposé des faits, reproduits en annexe et faisant partie intégrante du présent Règlement.
Déroulement de la finale : 
Art 13 : Le jour de la finale, les candidats montent sur scène pour prononcer leur plaidoirie. L’ordre de passage est tiré au sort en amont du concours.
Art 14 : Les candidats disposent d’un temps de parole de 12 minutes maximum. Tout dépassement du temps de parole constituera un facteur défavorable.
Art 15 : Les candidats sont jugés sur le sujet, la solidité de l’argumentaire juridique, la force de conviction, le talent oratoire, l’originalité du sujet et le respect du temps de parole.
Art 16 : Il est expressément demandé aux candidat(e)s de se présenter strictement en robe. Tout autre vêtement ou accessoire distinctif sont formellement interdits.
Art 17 : Après délibération du jury et vote du public, la remise des prix clôture la journée.
Art 18 : Les finalistes s'engagent à accepter que des photos et des vidéos soient faites sur leur prestation orale et pendant toute la manifestation. Ces images pourront être reprises par les organisateurs, la presse ou les réseaux sociaux à des fins de communication. Ils acceptent aussi que leur texte soit diffusé en tout ou partie.
Prix et attestations : 
Art 19 : Au terme du concours, un prix est attribué à l'équipe gagnante (ayant remporté le plus de point par les membres du jury)
Art 20 : Un prix est également attribué au meilleur plaideur.
Art 21 : Le comité d’organisation délivre des attestations de participation.
Interprétation de règlement et regles additionnelles :                                                  
Art  22 : Si une question d'interprétation du Règlement se pose, elle doit être adressée au comité d’organisation qui émet une note d'interprétation
Art  23 : Toutes les questions de procédure non réglées par le présent règlement sont décidées par le comité d’organisation.
Art  24 : Le comité d’organisation peut adopter des règles additionnelles s'appliquant à des cas non prévus par le présent règlement.
Annulation du concours et dépôt du règlement : 
Art 25 : En cas d’intempéries majeures ou de grèves des transports entraînant l’absence de la moitié des candidats ou plus, le comité d’organisation se réserve la possibilité d’annuler la finale.
Art 26 : « Conformément à la loi Informatique et Libertés, les candidat(e)s disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant ».
Rapport : 
Art 27 : Le Comité d’organisation prépare un rapport sur le Concours dans les meilleurs délais.